Conditions générales de vente

6. CONDITIONS DE VENTE (CGV)

Article 1 — Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur styclov.com auprès de la SAS O'Concept-e (RCS Pontoise 913 492 898), tant par des clients professionnels que par des clients particuliers achetant en lots. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Produits et packs Les vêtements STYCLOV sont vendus exclusivement par packs fixes : chaque pack contient un assortiment de tailles prédéfini, indiqué sur la fiche produit, dans un coloris unique. La composition des packs n'est pas modifiable. Les photographies illustrent les produits ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Article 3 — Prix Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse. Des remises de volume s'appliquent automatiquement au panier : −5 % dès 5 packs et −10 % dès 10 packs (non cumulables entre elles ; le palier le plus avantageux s'applique). O'Concept-e se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Une facture est fournie avec chaque commande.

Article 4 — Commande et paiement La commande peut être passée avec ou sans création de compte. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par les moyens de paiement proposés au checkout. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le client en est informé et remboursé du montant correspondant.

Article 5 — Livraison Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. Les délais indiqués sont indicatifs ; un retard de livraison n'ouvre pas droit à indemnisation pour les clients professionnels.

Article 6 — Personnalisation (flocage) Les commandes personnalisées font l'objet d'un devis et d'un bon à tirer (BAT) validé par le client avant production. Les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 — Rétractation et retours Les clients particuliers bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours dans les conditions détaillées dans la Politique de retour. Pour les clients professionnels, les retours sont limités aux articles défectueux ou aux erreurs de préparation signalés sous 7 jours avec preuves.

Article 8 — Garanties légales (clients particuliers) Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Réserve de propriété Les produits demeurent la propriété d'O'Concept-e jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 10 — Responsabilité La responsabilité d'O'Concept-e ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou de la revente par le client. Pour les clients professionnels, la responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Médiation de la consommation Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un client professionnel sera porté devant le tribunal de commerce de Pontoise ; les litiges avec les clients particuliers relèvent des juridictions compétentes selon le droit commun.